Avis public, adoption du calendrier des séances du conseil 2025

Avis public, adoption du règlement 274-1-2024 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle afin de favoriser l'achat québécois

Avis public, entrée en vigueur du règlement numéro 236-2-2023 modifiant le règlement sur l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1

Avis public, rôle triennal 3e année – Territoire non organisé (TNO) de Rivière-Bonjour pour les années 2023, 2024 et 2025

Avis public, adoption du règlement numéro 290-1-2024 modifiant le règlement numéro 290-2023 sur les critères de répartition des dépenses et des quotes-parts

Avis public, adoption du règlement numéro 292-2024 décrétant la compétence de la MRC de La Matanie relativement à une partie du domaine de la gestion des matières résiduelles

Avis public, adoption du Règlement numéro 290-2023 concernant les critères de répartition des dépenses et des quotes-parts

Avis public, adoption du calendrier des séances ordinaires du Conseil et du Comité administratif

Avis public concernant l’adoption et l’approbation par le MAMH du Règlement numéro 287-1-2023 pour la construction du Marché public

Avis public, entrée en vigueur du Règlement numéro 198-15-2022 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Matanie

Avis public, adoption du Règlement numéro 286-2023 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matanie en matière de transport collectif de personnes

Avis public, adoption du Règlement numéro 285-2023 relatif à la démolition d'immeubles sur le territoire non organisé Rivière-Bonjour

Avis public, entrée en vigueur du Règlement numéro 284-2023 limitant la mise en décharge ou l'incinération de matières résiduelles provenant de l'extérieur du territoire de la MRC de La Matanie

Avis public, entrée en vigueur du Règlement numéro 283-2023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de La Matanie

Avis public, consultation publique concernant le projet de Règlement numéro 283-2022 relatif à la démolition d’immeubles sur le Territoire non organisé de Rivière-Bonjour

Avis public, calendrier des séances ordinaires du conseil et des comités administratifs de la MRC en 2023

Avis public concernant le dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière du TNO Rivière-Bonjour pour 2023-2024-2025 

Avis public, entrée en vigueur du règlement 198-14-2021 modifiant le schéma d'aménagement révisé (SADR)

Avis public, consultation publique - modifications au PAFIO 2020-2025

Adoption du règlement 282-2022 (droit de retrait d'une municipalité)

Avis public, consultations publiques - Projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé (PGMR)

Avis public, vente aux enchères publique d'immeubles (1re publication)

Avis public, reprise des séances du Conseil en présence

Avis public, publication du règlement 198-14-2021 concernant le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives à l’érosion côtière

Avis public, tarification du service de transport adapté et collectif

Avis public, publication du Règlement numéro 281-2021 concernant la désignation d'infrastructures et de services à caractère supralocal dans la MRC de La Matanie

Avis de motion - Règlement 281-2021 (supralocaux)

Adoption du règlement 272-2-2021 (répartition de la quote-part)

Avis public, calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC en 2022

Avis public, entrée en vigueur du Règlement numéro 198-13-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Matanie

Règlement numéro 293-2024 relatif à la régie interne des séances du conseil

Règlement numéro 274-1-2024 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de La Matanie afin de favoriser l'achat québécois

Règlement numéro 292-2024 décrétant la compétence de la MRC de La Matanie relativement à une partie du domaine de la gestion des matières résiduelles

Règlement numéro 270-1-2024 relatif aux autorisations des dépenses

Règlement numéro 290-2023 sur les critères de répartition des dépenses et des quotes-parts

Règlement numéro 287-1-2023 Marché public et Annexes

Règlement numéro 286-2023 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matanie en matière de transport collectif de personnes

Règlement numéro 285-2023 relatif à la démolition d'immeubles sur le territoire non oganisé de Rivière-Bonjour

Règlement numéro 284-2023 limitant la mise en décharge ou l'incinération de matières résiduelles provenant de l'extérieur du territoire de la MRC de La Matanie

Règlement numéro 281-1-2024 modifiant le règlement relatif à la désignation d'infrastructures et de services à caractère supralocal dans les MRC de La Matanie

Politique de santé et de sécurité au travail

Politique pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel au travail

Règlement 274-2018 - gestion contractuelle

Politique de location des salles du Marché public de La Matanie

Saint-Jean-de-Cherbourg

Avis public, consultation publique - modifications au PAFIO 2020-2025

Rapport du préfet concernant les faits saillants du rapport financier et du rapport des auditeurs pour l’exercice financier 2021

Rapport du préfet concernant les faits saillants du rapport financier et du rapport des auditeurs pour l’exercice financier 2018

Rapport du préfet concernant les faits saillants du rapport financier et du rapport des auditeurs pour l’exercice financier 2017

Reddition de compte - Activités en milieu hydrique - Régime transitoire

 2022

 2023

  2007

  2008

Dépliant - Recyc-Québec - Matières acceptées dans le bac de récupération

Récupération des plastiques agricoles :

Depuis juin 2022, la récupération des plastiques agricoles est assurée par l’organisme AgriRÉCUP. Pour trouver un point de récupération de vos pellicules de plastique, consultez le site www.agrirecup.ca.

Guide de compostage 

Priorités d'intervention 2024-2025 - Fonds régions et ruralité (FRR)

Rapport d'activités 2022 Fonds Régions et Ruralité volet 2

Aide financière FRR volet 1 - Projet territorial

Rapport d'activités FRR 2020

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPS) 

Politique de soutien aux entreprises et d'investissement commun FLI/FLS

Formulaire de demande de dons et commandites

Budget prévisionnel de dons et commandites

Séances régulières du conseil et séances du comité administratif - MRC de La Matanie 2024

Règlement 274-2018 - gestion contractuelle

Procédure de gestion des plaintes

Formulaire de plainte, cliquez ici

Rapport 2022 : Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur

Rapport 2023 : Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur