Expertise et mandat

Les municipalités désirant modifier leurs plans et règlements d'urbanisme peuvent confier ce mandat au service de l’urbanisme de la MRC de La Matanie. Le service possède l’expertise pour réaliser des projets de règlement (ex. analyse sur le terrain, consultation, rédaction règlementaire) et pour accompagner les municipalités locales au cours des différentes étapes prévues par la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre l’élaboration d’un règlement et son entrée en vigueur.

Le service de l’urbanisme de la MRC de La Matanie peut également remplir divers mandats ponctuels liés à l’urbanisme (ex. analyse de projets, études thématiques).

Règlementation d’urbanisme

Afin de vous aider à comprendre les exigences de la règlementation, les dépliants suivants ont été préparés pour vous guider dans vos demandes de permis ou de certificats d'autorisation.

Notez que ces dépliants offrent une information générale et que vous pouvez-nous contacter pour des précisions. De plus, des copies papier sont disponibles gratuitement à la MRC et au bureau de votre municipalité.

Permis et inspection

En vertu de protocoles d’entente intermunicipaux, la MRC de La Matanie offre un service d'inspection régionale à la majorité des municipalités de son territoire. Les municipalités, qui se prévalent de ce service, confient à la MRC l'application de leurs règlements d'urbanisme (délivrance de permis et certificats, traitement des infractions), la gestion des demandes dans la zone agricole ainsi que l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Les municipalités desservies par les inspecteurs en bâtiment au service de la MRC sont les suivantes :

• Baie-des-Sables
• Grosses-Roches
• Les Méchins
• Saint-Adelme
• Sainte-Félicité
• Sainte-Paule
• Saint-Jean-de-Cherbourg
• Saint-René-de-Matane
• Saint-Ulric
• TNO de Rivière-Bonjour

Notez que les inspecteurs en bâtiment de la MRC sont disponibles pour répondre à vos questions liées à la règlementation d’urbanisme et pour vous assister dans vos demandes de permis.

D’autre part, la MRC de La Matanie et les municipalités rendent disponibles des formulaires en ligne afin d’accélérer le traitement des demandes et plaintes de citoyens pour les municipalités qu’elle dessert. Si vous souhaitez utiliser ces formulaires, vous n’avez qu’à les imprimer, les remplir et à les faire parvenir à votre municipalité. Les formulaires peuvent être transmis par la poste, envoyés par fax ou déposés directement aux bureaux de votre municipalité ou de la MRC, où des copies papier sont également disponibles. Nous vous invitons à conserver une photocopie de tous les formulaires et documents déposés en appui à une demande de permis ou de certificat.