MRC La Matanie

Fonds régions et ruralité - FRR

Présentation de l'entente

Le Fonds régions et ruralité (FRR) a été créé en 2020 suite à l'adoption de la Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Il est doté d’une enveloppe financière pour la durée du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. La MRC de La Matanie est responsable de l’entente sur le Fonds régions et ruralité et affecte le fonds au financement de toute mesure de développement local et régional que prend la MRC dans le cadre cette entente.

Les priorités d’intervention sur lesquelles la MRC souhaite se concentrer pour la prochaine année ont été identifiées sur la base d’exercices de concertation et en regard des enjeux qui sont importants pour la population et pour les élus. 

Tous les détails sont disponibles dans le document intitulé Priorités 2024-2025.

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Volet 1 - Appui à la construction de logements

La MRC de La Matanie invite les organisations qui pourraient construire des logements locatifs résidentiels à déposer une demande dans le cadre du volet Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

L’aide financière varie selon le type de projets :

  • Volet construction : 15 000 $ par nouvelle unité locative construite jusqu’à concurrence de 75 000 $ par projet;
  • Volet rénovation : 5 000 $ par nouvelle unité locative jusqu’à concurrence de 75 000 $ par projet.
Pour vérifier l'admissibilté de votre projet, consultez le cadre de gestion du Programme d'appui à la construction de logements.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Pour toute demande d’aide financière, vous devez rencontrer un·e conseiller·ère en développement économique chez Développement économique Matanie (DEM) afin de vous assurer que le projet réponde bien aux critères d’admissibilité. Le formulaire d’aide financière est disponible sur le site internet du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

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Volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC

Le volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC vise à soutenir les MRC dans leur mission de développement local et régional.

La politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie comprend notamment un programme de développement des communautés (volet Commercialisation de proximité) s'adressant aux producteurs, transformateurs et artisans bioalimentaires de la MRC de La Matanie qui occuperont un espace dans le Marché public de La Matanie. 

 Documents relatifs au volet 2
Priorités 2024-2025

FRR_Priorites_MRC_Matanie_2022-2023_adoption_19jan-22.pdf

Rapport d'activités 2020

Rapport_dactivites_FRR-2020_VFINALE.pdf

Rapport d'activités 2021

FRRv2_Rapport_activites_2021_Final.pdf

Rapport d'activités 2022

FRRv2_Rapport_activites_2021_Final.pdf

Rapport d'activités 2023

FRR_PSE_revisee_adoptee_le_4nov-20_finale.pdf

Politique de soutien aux entreprises (PSE) révisées en nov. 2020

FRR_PSE_revisee_adoptee_le_4nov-20_finale.pdf

Programme de développement des communautés (volet Commercialisation de proximité) 

FRRv2_PSPS_rev_24nov-21.pdf

Formulaire du programme de développement des communautés (volet Commercialisation de proximité) 

FRRv2_PSPS_rev_24nov-21.pdf

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPS)

FRRv2_PSPS_rev_24nov-21.pdf

Formulaire de demande de dons et commandites

Formulaire_dons_et_commandites_2024_VF.pdf

Budget prévisionnel de dons et commandites Cliquez ici
Formulaire de demande pour les collaborations spéciales

Formulaire_collaborations_speciales_VF_27-11-2024.pdf

Budget prévisionnel pour les collaborations spéciales

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Volet 3 - Signature innovation

Appel à projets

Mise en contexte

Le volet « Signature Innovation » du Fonds Régions et Ruralité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) permet, aux MRC du Québec, la réalisation d’initiatives qui contribueront à la mise en valeur de leurs particularités. Grâce à ce volet, le gouvernement du Québec souhaite encourager les MRC à développer ou à se doter d’une identité territoriale forte s’articulant autour de leur vision de développement.

Dans le but de bien définir sa « Signature Innovation », la MRC de La Matanie a entamé en mai 2022 une démarche concertée sur son territoire qui s'est échelonnée en trois (3) phases, pour culminer à l'automne dernier. L'objectif de cette concertation était d'établir une « Signature Innovation » qui serait rassembleuse et porteuse de développement pour la MRC. Cette démarche aura permis de faire intervenir une soixantaine de personnes au terme de quatre (4) grandes consultations. Par conséquent, la MRC de La Matanie propose un projet « Signature Innovation » cohérent avec les résultats obtenus, suite à ce travail, mais surtout aligné à sa planification stratégique et son développement territorial.

À ce titre, l’élément le plus fort ressorti de toutes les consultations faites au cours des derniers mois est l'impressionnante nature qu’offre le territoire de La Matanie et l’importance de sa mise en valeur. Que ce soit le fleuve, la rivière, les montagnes, la forêt ou encore les terres agricoles, les personnes consultées s’entendent pour dire que les espaces naturels sont la plus grande richesse de la MRC et que ceux-ci contribuent largement à leur qualité de vie. Un autre élément notable à soulever est l’attachement de ces mêmes personnes à leur région et l’importance pour elles de la valorisation de la culture locale propre à leur territoire.

La Signature Innovation

Considérant ces éléments, et en cohérence avec l’ensemble des résultats de la démarche « Signature Innovation », la MRC propose une signature alliant espaces naturels et expériences locales qui se traduit dans l’énoncé de vision suivant : Déploiement d’expériences locales authentiques de mise en valeur de nos attraits distinctifs entre mer et montagnes.

Dans cette « Signature Innovation », nous proposons deux échelles d’intervention intimement liées. D’une part, la mise en valeur des espaces naturels de La Matanie constitués de son axe fleuve et rivières et de ses environs (forêt, montagnes, lacs et terres agricoles) fait référence au domaine d’intervention Espaces naturels. D’autre part, afin de favoriser la fréquentation de ces espaces et en faire profiter la population et les touristes, nous proposons un volet Expériences locales qui permettra à toutes les générations de profiter pleinement de la nature et de vivre, par la même occasion, une expérience locale gastronomique, culturelle, sportive ou toute autre expérience propre à la culture matanienne.

Cette mise en valeur des espaces naturels, conjuguée à l’expérience 100 % locale, constitue la base d’un portefeuille de projets tirés des consultations effectuées depuis les derniers mois.

Dépôt d'une demande 

 Documents relatifs au volet 3
Cadre de gestion (critères d'admissibilité et de sélection des projets)

FRRv3_Signature_Innovation_Cadre_de_gestion.pdf

Formulaire de demande d'aide financière

FRRv4_Cadre_vitalisation_2020-2024_FINAL.pdf

Formulaire coûts et financement prévisionnel

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Rapport d'utilisation 2024

FRRv4_Cadre_vitalisation_2020-2024_FINAL.pdf

Pour informations et accompagnement, contactez Karine Lévesque, conseillère à la vitalisation des communautés de la MRC de La Matanie, au 418-562-6734 poste 215 ou par courriel à l'adresse karine.levesque@lamatanie.ca.

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Volet 4 - Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale

 

Vous souhaitez mettre sur pied un projet visant à agir sur le dynamisme démographique et l’amélioration de la qualité et du milieu de vie des citoyens de La Matanie?

Obtenez jusqu’à 100 000 $ en aide financière selon votre projet, votre organisme et le secteur visé par votre projet, grâce au Fonds régions et ruralité, volet 4 - soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale.

Dépôt d’une demande

Les demandes peuvent être déposées en continu auprès de la MRC. Le comité de vitalisation procède à l’analyse des projets sur une base régulière.

Documents relatifs au volet 4

Cadre de vitalisation

FRRv4_Cadre_vitalisation_2020-2024_revise_18sept-2024_FINAL.pdf

Formulaire - Demande d’aide financière

Formulaire_depot_projets_FRRvolet4_REVISE_04-2022.pdf

Formulaire - Coût et financement prévisionnel

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Rapport d'utilisation 2023

Formulaire_depot_projets_FRRvolet4_REVISE_04-2022.pdf

Rapport d'utilisation 2024

Formulaire_depot_projets_FRRvolet4_REVISE_04-2022.pdf

Personne-ressource et accompagnement 

Tout projet déposé devra avoir fait l’objet d’un accompagnement par la conseillère à la vitalisation des communautés du service de développement territorial de la MRC et cette dernière devra en avoir approuvé la pertinence.

Pour informations et accompagnement, contactez Karine Lévesque, conseillère à la vitalisation des communautés de la MRC de La Matanie, au 418-562-6734 poste 215 ou par courriel à l'adresse karine.levesque@lamatanie.ca.

 

C’est avec la créativité et la mobilisation de tous que nous pourrons contribuer au dynamisme démographique et à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens de La Matanie.


Taux d’aide et seuil d’aide applicables 


Organismes admissibles


Types de projet

Taux d’aide

 Seuil
  • Personne morale souhaitant démarrer une entreprise privée
  • Entreprise privée
  • Organisme à but non lucratif dont au moins la moitié des membres relèvent directement ou indirectement d’une entreprise privée

Tout projet admissible

Maximum 50 % des dépenses admissibles

Coût total minimum du projet : 15 000 $

Montant maximal de l’aide accordée : 100 000 $* par projet

  • Organismes municipaux et les communautés autochtones
  • Coopératives, à l’exception des coopératives du secteur financier
  • Organismes à but non lucratif
  • Organismes des réseaux du milieu de l’éducation

Projet qui se réalise dans une municipalité Q5 ou qui y génère des retombées directes.

 Tous les autres projets

Maximum 90 % des dépenses admissibles

Maximum 80 % des dépenses admissibles

Coût total minimum du projet : 15 000 $

Montant maximal de l’aide accordée : 100 000 $ par projet

 


*Établissement industriel ou commercial : l’aide financière octroyée à un même bénéficiaire ne peut excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de 12 mois consécutifs.
 

 

Ce programme couvre les années 2020 à 2024 et s’inscrit dans le cadre du Fonds régions et ruralité – volet 4, Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

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158, rue Soucy, 2e étage
Matane (Québec) G4W 2E3
Téléphone : 418 562-6734
Télécopieur : 418 562-7265

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