Les comités et leurs responsabilités
Les différents comités de la MRC ont le mandat d’examiner, d’étudier et/ou d’émettre des recommandations sur les dossiers et questions qui leur sont soumis. Les comités rendent compte de leurs travaux par des procès-verbaux ou comptes-rendus signés par leur président et déposés au conseil de la MRC.
En plus des comités réguliers, qui sont listés ci-dessous, la MRC peut mettre en place des comités ad hoc pour l'assister dans ses différents mandats ou projets ponctuels.
Comité administratif
Pour faciliter la gestion de la MRC, un comité administratif (exécutif) composé de membres élus par le Conseil et présidé par le préfet s'occupe des affaires courantes de la MRC. L'exécutif de la MRC a un mandat de deux ans renouvelable.
Les séances du comité administratif sont publiques et ont généralement lieu les premiers mardis de chaque mois à 13h30, à la Salle Les Ruisseaux de la MRC de La Matanie (158, rue Soucy, Matane).
Comité de suivi du Plan de gestion des matières résiduelles
Ce comité assure la mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) en relation avec les structures opérationnelles en place. Il évalue les résultats du système de surveillance et de contrôle ainsi que du programme de suivi et dépose annuellement un rapport d'activités.
Comité consultatif agricole
Toute MRC qui comprend une zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles doit avoir un comité consultatif agricole composé d'au moins de 50% de producteurs agricoles reconnus.
Le Comité consultatif agricole (CCA) traite les questions relatives à l’aménagement du territoire agricole et à la pratique des activités agricoles ainsi qu’aux aspects environnementaux qui y sont rattachés.
Le Conseil de la MRC détermine les règles de fonctionnement du CCA par règlement. Le règlement numéro 153 et ses amendements sont les suivants :
Comité de sécurité publique
Le Comité de sécurité publique (CSP) a le mandat d’assurer le suivi de l’entente intervenue entre la MRC et la Sûreté du Québec. Il approuve le plan d’organisation des ressources policières, participe à l’élaboration du plan d’action semestriel de la Sûreté du Québec, discute et informe des critères d’évaluation et d’appréciation des services policiers et émet toute recommandation qu’il juge utile sur toute autre question relative aux services policiers de la Sûreté du Québec sur le territoire. Des représentants de la Sûreté du Québec siègent d’office sur le CSP.
Comité de suivi du schéma de couverture de risques en sécurité incendie
Ce comité assure la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI) en relation avec les autorités locales. Il encadre et soutien la démarche en sécurité incendie et dépose annuellement un rapport des activités.
Comité multiressources des territoires publics intramunicipaux
Cette structure assure la mise en œuvre du plan de gestion multiressources des terres publiques intramunicipales. Ce comité traite de toute question relative à la gestion des terres publiques et dépose annuellement un rapport des activités ainsi qu’un rapport sur la gestion du Fonds de mise en valeur.
Comité d'admission au transport adapté
La MRC de La Matanie a mis en place un comité afin d'analyser l'éligibilité des personnes qui souhaitent bénéficier du service de transport adapté.
